Avocat pour accident médical
à Rennes : défendez-vous contre les erreurs médicales
La loi Kouchner de 2002, visant à améliorer la qualité du système de santé en France, a renforcé les droits des patients en matière d’information, de consentement et d’indemnisation. La jurisprudence a progressivement précisé et étendu son application, influençant de manière significative le droit médical français.
En tant qu’avocat pour la défense des
victimes d’accidents à Rennes, je vous accompagne dans votre procédure d’indemnisation auprès de l’établissement de santé responsable de vos dommages.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme un accident médical ?
Être victime d’un accident médical est difficile à vivre. Voici quelques situations pouvant conduire à des accidents médicaux :
- une faute, une erreur ou une maladresse médicale ;
- une erreur ou un retard de diagnostic ;
- une infection nosocomiale, une maladie contractée à l’hôpital, à la clinique ou chez un professionnel de santé ;
- une affection iatrogène ;
- une contamination par des produits défectueux ;
- un défaut de consentement du patient ;
- un accident de vaccination…
Accidents
Médicaux
Votre allié en cas d'accident médical : stratégie adaptée au cas par cas à Rennes
En cas d’accident médical, je vous conseille et vous recommande la meilleure stratégie. Celle-ci est basée en fonction de l'établissement concerné, du type d'erreur commise et du degré de reconnaissance de la faute.
Différentes procédures :
- la procédure devant le tribunal judiciaire (établissements privés, cliniques, maisons de retraite…) ;
- la procédure devant le tribunal administratif (établissements publics, hôpitaux) ;
- la procédure alternative CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) : elle concerne les accidents responsables d’un certain seuil de gravité (24 % d’incapacité physique ou psychique ou 12 mois d’arrêt de travail minimum ou incapacité de reprise d’activité professionnelle).
L’assistance indispensable d’un médecin-conseil pour votre défense
Afin de faire valoir les préjudices subis en tant que victime d’un accident médical, une analyse consciencieuse et très attentive du dossier médical est indispensable. Pour cela, je m’entoure de médecins-conseils indépendants.
Ma mission :
défendre au mieux les intérêts des victimes
en veillant à ce que tous les dommages subis soient pris en compte et reportés dans le dossier médical.