Jurisprudence à Rennes et partout en france :
mes dernières décisions de justice
C'est uniquement en cas d'échec de la phase amiable qu'une procédure judiciaire doit être mise en œuvre au soutien de vos intérêts.
La procédure peut être rapide : Par exemple, une procédure de référé pour demander la désignation d'un expert médical et une provision.
Elle peut aussi être longue ; La saisine d'un tribunal pour la reconnaissance d'un droit et / ou le chiffrage des préjudices subis.
Mon expertise permet de choisir la meilleure juridiction au soutien de vos intérêts.
La jurisprudence : votre alliée pour défendre vos droits en cas de dommages corporels
Les données de jurisprudence permettent de construire des arguments solides devant les tribunaux. Chaque acte administratif ou jugement rendu sert d'exemple dans la construction de mon argumentaire.
En me basant sur les décisions passées, j'élabore une stratégie juridique afin d'assurer que chaque victime obtienne réparation pour ses dommages corporels. Les
données issues des requêtes juridiques passées sont une source précieuse d'information et d'orientation pour l'emploi du droit.
Les cas de
jurisprudence
Quelques cas très concrets et récents de jurisprudence
Victime d’accident de la route
Monsieur C. cuisinier, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une voiture.
L'assureur de cette voiture le fait examiner par son médecin qui retient notamment un taux d'incapacité de 12 % et une aptitude à poursuivre son métier.
L'assureur propose 25 000 € à Monsieur c pour l'indemnisation de ses blessures.
Suite à mon intervention, un expert médical judiciaire est désigné.
Au terme de son examen, il retient notamment un taux d'incapacité de 55%, une inaptitude définitive à tout métier, et la nécessité d'une aide humaine à raison de 12 heures par jour.
Au terme d’une procédure devant le Tribunal Judiciaire de PARIS, Monsieur C. a obtenu plus de 2 000 000 € d'indemnité en capital.
Jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES du 22 Mars 2024
Monsieur R. a sollicité mes services.
Piéton, il a été heurté par un véhicule et a présenté un traumatisme crânien.
Au terme d’une expertise médicale judiciaire, l'expert a retenu un taux d''incapacité de 15%.
Du fait de l'accident, Monsieur R. a été licencié de son emploi de chauffeur routier. Il n'a pas retrouvé d'emploi.
L'assureur a proposé amiablement une indemnisation de 50 000 €.
Aucun accord amiable n'ayant pu intervenir, j'ai diligenté une procédure devant le Tribunal de RENNES.
Dans le cadre de la procédure, l'assureur du véhicule a rehaussé son offre à 67 000 €.
Par jugement du 22 mars 2024, il a été condamné à régler 709 000 € au blessé, outre des intérêts au double du taux légal depuis 2017, sur la base de 909 000 €.
Au global, Monsieur R. percevra donc une indemnité d'environ 1 250 000 €.
les démarches juridiques contre les assureurs
C'est seulement en cas d'échec de la phase amiable de prise en charge ou indemnisation de vos préjudices, que la phase judiciaire doit être envisagée.
Dans ce cas, la procédure peut être longue (entre 12 et 18 mois) avant le jugement.
Elle nécessite donc une stratégie et un accompagnement dans
le binôme victime / avocat.